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STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 « LA CREATION EN MOUVEMENT » Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LA CREATION EN MOUVEMENT ». Cette association a pour but -D'élaborer des projets de création artistique, entendu dans son sens le plus large, spectacles, rencontres artistiques, création d'ceuvres utilisant comme médium aussi bien la vidéo, la photographie, que la peinture, la sculpture, ou tout autre support d'expression. -De travailler à l'élaboration et à la réalisation de ces projets artistiques, à travers la gestion « en bon père de famille » de l'aide financière ou de nature autre, venant d'institutions artistiques, financières ou autre, privées ou publiques, du Ministère de la Culture, de toute corporation morale ou personne privée que ce soit. -D'assurer l'ensemble des démarches nécessaires à la présentation, la diffusion (de quelque nature que ce soit), l'exposition, la projection de ces créations artistiques dans des lieux publics (musées, centres d'art, centres culturels divers, salles de projection grand public...), privés ou autre. Siège social Le siège social est fixé à Paris, aux 17, rue des Petits Carreaux - Arrondissement : 75002 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. L'association se compose de : a.membres d'honneur b.membres bienfaiteurs c.membres actifs ou adhérents Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les Membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisations. Membre d'honneur à ce jour : Monsieur Gilles FUCHS (Paris). Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 500 francs français. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948). Radiations La qualité de membres se perd par : a.la démission b.le décès c.la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les ressources de l'association comprennent : 1.le montant des droits d'entrée et des cotisations 2.les subventions et aides, de toute nature, de l'Etat, des régions, des départements et des communes 3.les subventions et aides, de toute nature, d'organismes publics et /ou privés en tout genre désireux de soutenir et participer le montage de tout projet artistique (personnes morales, caisses de dépôts, instituts financiers, etc.) 4.toute aide financière ou autre venant de personnes privées Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Ces membres forment un bureau composé de : 1.un président : Monsieur Frédéric GUILBAUD 17, rue des Petits Carreaux - 75002 Paris 2.un trésorier : Monsieur Noritoshi HIRAKAWA 56 Beaver Street #803 New York, NY 10004, USA 3.un trésorier-adjoint Monsieur Pierre LEFEBVRE 124, rue St Denis - 75002 Paris Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, et se réunit chaque année. Le président préside l'Assemblée, et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Règlement Intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à régler certains points non prévus par les statuts. Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des memebres présents à l'assemblée générale, un ou plusieus liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |